Déclaration préalable Locaux N° 09202015B0095

Déclaration préalable n° 09202015B0095 à Châtillon pour 4 333 m² de locaux, 79 Rue Pierre Semard

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier DP n° 09202015B0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09202015B0095 a été accordée le 7 septembre 2015, pour un projet situé 79 Rue Pierre Semard.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 304 m²

Surface existante avant

4 333 m²

Surface créée

4 333 m²

Surface totale après

4 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/09/2015
Chantier (DOC)
07/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 0 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 333 m² 0 m² 4 333 m² 0 m² 4 333 m² 0 m² 4 333 m²
Total 4 333 m² 0 m² 4 333 m² 0 m² 4 333 m² 0 m² 4 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 4 333 m² 0 m² 0 m² 4 333 m² 4 333 m²
Autres activités 4 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 333 m² -4 333 m² 0 m²
dont Bureaux 4 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 333 m² -4 333 m² 0 m²
Total locaux 4 333 m² 0 m² 4 333 m² 0 m² 4 333 m² 0 m² 4 333 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON (92320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202015B0095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 79 Rue Pierre Semard, à Châtillon (92320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202015B0095, déposé en mairie de Châtillon.

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