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Permis de construire Mixte N° 09202013B0854

Permis de construire à Châtillon pour 7 196 m² de logement et locaux - 11 -1 Avenue De Verdun 24 - 26 Rue Gabriel Perii

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 7 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 743 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 -1 Avenue De Verdun 24 - 26 Rue Gabriel Perii, Châtillon (92320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINAMUR et accordé le 24 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 971 m² d'habitation et 1 225 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202013B0854, instruit par la commune de Châtillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 09202013B0854

Demandeur

FINAMUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09202013B0854, délivré le 24 juillet 2014 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 -1 Avenue De Verdun 24 - 26 Rue Gabriel Perii, Châtillon (92320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINAMUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 743 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 20 T2, 38 T3, 10 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 5 971 m² d'habitation et 1 225 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U109, U117, U118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 743 m²

Surface créée

7 196 m²

Variation nette

+7 196 m²

Surface totale après

7 196 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/07/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U109 U117 U118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24 - 26 Rue Gabriel Perii

Territoire administratif

Commune: Châtillon Code postal 0 Identifiant INSEE 92020
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	97 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 971 m²	5 971 m²	5 971 m²
Locaux	1 225 m²	1 225 m²	1 225 m²
Total	7 196 m²	7 196 m²	7 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	733 m²	733 m²	733 m²
Équipements publics	492 m²	492 m²	492 m²
Total locaux	1 225 m²	1 225 m²	1 225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	97
Logements collectifs	97
Collectifs hors résidence	97

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
21	20	38	10	8	-	97
21,6 %	20,6 %	39,2 %	10,3 %	8,2 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINAMUR

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 340446707
SIRET: 34044670700036
Code APE (NAF): 64.91Z - Crédit-bail
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202013B0854
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 7 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 743 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 -1 Avenue De Verdun 24 - 26 Rue Gabriel Perii, Châtillon (92320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINAMUR et accordé le 24 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 21 T1, 20 T2, 38 T3, 10 T4, 8 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 971 m² d'habitation et 1 225 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202013B0854, instruit par la commune de Châtillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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