Déclaration préalable Locaux N° 09202017B0146

Déclaration préalable n° 09202017B0146 à Châtillon pour 45 m² de locaux, 35 Avenue De Verdun

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier DP n° 09202017B0146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 février 2018 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09202017B0146 porte sur un projet situé 35 Avenue De Verdun.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T128, T130, T158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 894 m²

Surface existante avant

8 152 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

8 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T128 T130 T158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 0 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 7 318 m²
Locaux 789 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 834 m²
Total 8 152 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 8 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 789 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202017B0146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 35 Avenue De Verdun, à Châtillon (92320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202017B0146, déposé en mairie de Châtillon.

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