Déclaration préalable Logement N° 09201416A0093

Déclaration préalable n° 09201416A0093 à Bourg-la-Reine pour 77 m² de logement

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier DP n° 09201416A0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 janvier 2017 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09201416A0093 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

1 460 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 060 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 137 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 323 m²
Total 1 460 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 1 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-LA-REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201416A0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201416A0093, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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