Déclaration préalable Locaux N° 0920122000282

Déclaration préalable n° 0920122000282 à Boulogne-Billancourt pour 375 m² de locaux, 85-85 Boule de la Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier DP n° 0920122000282

Demandeur

EUROBAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920122000282 a été accordée le 26 janvier 2021 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 85-85 Boule de la Republique. Le dossier a été déposé par EUROBAIL.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 784 m², le programme représente 375 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 22/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AU 92. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Republique, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 689 permis de construire et déclarations préalables à Boulogne-Billancourt référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 375 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

784 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

375 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/01/2021
Chantier (DOC)
26/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2022

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 784 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 375 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 375 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 375 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²
Total 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Équipements publics 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² -375 m² 0 m²
Total locaux 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EUROBAIL, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

EUROBAIL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
722052586
SIRET
72205258600038
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1972
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de EUROBAIL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122000282
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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