Permis de construire Locaux N° 0920122200010

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 27 m² de locaux - 2 Rue De La Belle Feuille

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 0920122200010

Demandeur

LA FONCIERE MES DEMOISELLES

Cette page présente le permis de construire n° 0920122200010, délivré le 3 juin 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Belle Feuille, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FONCIERE MES DEMOISELLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Commerce et services 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE MES DEMOISELLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845401132
SIRET
84540113200020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Belle Feuille, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE MES DEMOISELLES et accordé le 3 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122200010, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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