Permis de construire Logement N° 0920122100056

Permis de construire n° 0920122100056 à Boulogne-Billancourt pour 72 m² de logement, 7 Place Denfert Rochereau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 0920122100056

Demandeur

ACADEMIE DES BEAUX-ARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920122100056, délivré le 3 juin 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Place Denfert Rochereau. ACADEMIE DES BEAUX-ARTS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q2. Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 520 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/11/2023
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
11/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 20 m² 52 m² 0 m² 52 m² 20 m² 315 m²
Total 295 m² 20 m² 52 m² 0 m² 52 m² 20 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACADEMIE DES BEAUX-ARTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
130023161
SIRET
13002316100016
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122100056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Place Denfert Rochereau, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACADEMIE DES BEAUX-ARTS et accordé le 3 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122100056, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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