Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 3 460 m² de logement et locaux - 85 Bi Route De La Reine
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 27 août 2019 · Dossier PC n° 0920121900003 · Demandeur : TEXA SERVICES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920121900003, délivré le 27 août 2019 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 85 Bi Route De La Reine, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TEXA SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 2 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3, 6 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 285 m² d'habitation et 106 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z94, Z118.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 894 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 2 179 m² |
| Locaux | 1 175 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 281 m² |
| Total | 2 069 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 3 460 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² |
| Commerce | 315 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 421 m² |
| Total locaux | 1 175 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 281 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 2 | 6 | 1 | - | 13 |
| 7,7 % | 23,1 % | 15,4 % | 46,2 % | 7,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.