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Permis de construire Mixte N° 0920121900003

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 1 391 m² de logement et locaux - 85 Bi Route De La Reine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (2 individuels, 11 collectifs), pour 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Bi Route De La Reine, Boulogne-Billancourt (92100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTBLANC FRANCE et accordé le 27 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 23 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 285 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121900003, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 0920121900003

Demandeur

MONTBLANC FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920121900003, délivré le 27 août 2019 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 85 Bi Route De La Reine, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTBLANC FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 2 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3, 6 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 285 m² d'habitation et 106 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z94, Z118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 392 m²

Surface existante avant

2 069 m²

Surface créée

1 391 m²

Variation nette

+1 391 m²

Surface totale après

3 460 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z94 Z118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	894 m²	1 285 m²	1 285 m²	2 179 m²
Locaux	1 175 m²	106 m²	106 m²	1 281 m²
Total	2 069 m²	1 391 m²	1 391 m²	3 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	860 m²	0 m²	0 m²	860 m²
Commerce et services	315 m²	106 m²	106 m²	421 m²
Total locaux	1 175 m²	106 m²	106 m²	1 281 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements individuels	2
Logements collectifs	11
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	3	2	6	1	-	13
7,7 %	23,1 %	15,4 %	46,2 %	7,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTBLANC FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542019237
SIRET: 54201923700107
Code APE (NAF): 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920121900003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (2 individuels, 11 collectifs), pour 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Bi Route De La Reine, Boulogne-Billancourt (92100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTBLANC FRANCE et accordé le 27 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 23 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3, 6 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 285 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121900003, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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