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Permis de construire Locaux N° 0920121600034

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 34 m² de locaux - 48 Avenu Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Avenu Victor Hugo, Boulogne-Billancourt (92100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHATEAUBRIAND et accordé le 9 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 avril 2017, achèvement déclaré le 18 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600034, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 0920121600034

Demandeur

SCI CHATEAUBRIAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920121600034, délivré le 9 septembre 2016 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 48 Avenu Victor Hugo, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHATEAUBRIAND. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2017

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/09/2016

Chantier (DOC)

09/04/2017

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	521 m²	0 m²	34 m²	0 m²	487 m²
Locaux	108 m²	34 m²	0 m²	34 m²	142 m²
Total	629 m²	34 m²	34 m²	0 m²	629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	108 m²	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²	142 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATEAUBRIAND

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 450841655
SIRET: 45084165500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920121600034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Avenu Victor Hugo, Boulogne-Billancourt (92100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHATEAUBRIAND et accordé le 9 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 avril 2017, achèvement déclaré le 18 mai 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600034, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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