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Permis de construire Locaux N° 0920121600026

Permis de construire n° 0920121600026 à Boulogne-Billancourt pour 275 m² de locaux, 76 Avenu Edouard Vaillant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 76 Avenu Edouard Vaillant, à Boulogne-Billancourt (92100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DU CENTRE DENTAIRE DE BOULOGNE et accordé le 30 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121600026, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 0920121600026

Demandeur

ASSOCIATION DU CENTRE DENTAIRE DE BOULOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 Avenu Edouard Vaillant, le permis de construire n° 0920121600026 a été délivré le 30 août 2016 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de ASSOCIATION DU CENTRE DENTAIRE DE BOULOGNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ201. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	801 m²	0 m²	0 m²	801 m²
Locaux	275 m²	275 m²	275 m²	275 m²
Total	1 076 m²	275 m²	275 m²	1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Autres activités	275 m²	0 m²	275 m²	-275 m²	0 m²
dont Bureaux	275 m²	0 m²	275 m²	-275 m²	0 m²
Total locaux	275 m²	275 m²	275 m²	0 m²	275 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DU CENTRE DENTAIRE DE BOULOGNE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 819438607
SIRET: 81943860700015
Code APE (NAF): 86.23Z - Pratique dentaire
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920121600026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 76 Avenu Edouard Vaillant, à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DU CENTRE DENTAIRE DE BOULOGNE et accordé le 30 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121600026, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boulogne-Billancourt

PC n°0920121600009 Locaux Commencé

178 Rue De Billancourt

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation sans extension

11 août 2016 187 m² SDP SEINE OUEST AMENAGEMENT

DP n°0920121600199 Logement Terminé

127 Rue Vieux Pont De Sevres

Boulogne-Billancourt (92100)

Extension sans transformation

11 août 2016 28 m² SDP

PC n°0920121600045 Logement Annulé

6 Rue Jules Simon

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation avec extension

22 août 2016 93 m² SDP

PC n°0920121600034 Locaux Terminé

48 Avenu Victor Hugo

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation sans extension

09 sept. 2016 34 m² SDP SCI CHATEAUBRIAND

DP n°0920121600129 Locaux Autorisé

134 Rue Gallieni

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation sans extension

09 sept. 2016 220 m² SDP KID'S COOL

PC n°0920121600051 Locaux Autorisé

43 Rue Paul Bert

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation sans extension

13 sept. 2016 26 m² SDP LFP PIERRE

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