Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 60 177 m² de locaux - 122 Avenu Gal Leclerc
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 5 juillet 2013 · Dossier PC n° 0920121201980 · Demandeur : GECITER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920121201980, délivré le 5 juillet 2013 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 122 Avenu Gal Leclerc, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GECITER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL150.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 256 m² |
| Locaux | 26 023 m² | 1 125 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 898 m² | 26 921 m² |
| Total | 59 279 m² | 1 125 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 898 m² | 60 177 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 22 794 m² | 1 125 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 898 m² | 23 692 m² |
| Commerce | 3 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² |
| Total locaux | 26 023 m² | 1 125 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 898 m² | 26 921 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121201980 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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