Permis de construire Mixte N° 09201213B0053

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 1 238 m² de logement et locaux - 34 Avenu Gal Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 09201213B0053

Demandeur

SCCV CONSTANTINE COMMERCES

Cette page présente le permis de construire n° 09201213B0053, délivré le 29 juillet 2014 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 34 Avenu Gal Leclerc, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CONSTANTINE COMMERCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 12 T2. La surface se répartit entre 1 106 m² d'habitation et 132 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

1 238 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

1 238 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
11/07/2016
Autorisation
29/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 660 m² 1 106 m² 0 m² 660 m² 0 m² 446 m² 1 106 m²
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 660 m² 1 238 m² 0 m² 660 m² 0 m² 578 m² 1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 12 - - - - 33
63,6 % 36,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CONSTANTINE COMMERCES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813637618
SIRET
81363761800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201213B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 11/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Avenu Gal Leclerc, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CONSTANTINE COMMERCES et accordé le 29 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 12 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 106 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201213B0053, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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