Permis de construire Mixte N° 09201213B0053

Permis de construire n° 09201213B0053 à Boulogne-Billancourt pour 1 238 m² de logement et locaux, 34 Avenu Gal Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 09201213B0053

Demandeur

SCCV CONSTANTINE COMMERCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201213B0053 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé 34 Avenu Gal Leclerc. Le demandeur déclaré est SCCV CONSTANTINE COMMERCES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1 et 12 T2. La surface se répartit entre 1 106 m² d'habitation et 132 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP99. Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

1 238 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

1 238 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
11/07/2016
Autorisation
29/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 660 m² 1 106 m² 0 m² 660 m² 0 m² 446 m² 1 106 m²
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 660 m² 1 238 m² 0 m² 660 m² 0 m² 578 m² 1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 12 - - - - 33
63,6 % 36,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CONSTANTINE COMMERCES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813637618
SIRET
81363761800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201213B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 11/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Avenu Gal Leclerc, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV CONSTANTINE COMMERCES et accordé le 29 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1 et 12 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 106 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201213B0053, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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