Permis de construire Logement N° 09200922E0012

Permis de construire n° 09200922E0012 à Bois-Colombes pour 310 m² de logement, 7 Rue De L'abbe Jean Glatz

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 09200922E0012

Demandeur

SARL THIBAUT DE PONNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2022 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200922E0012 porte sur un projet situé 7 Rue De L'abbe Jean Glatz. SARL THIBAUT DE PONNAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 310 m² 0 m² 94 m² 0 m² 216 m² 310 m²
Total 94 m² 310 m² 0 m² 94 m² 0 m² 216 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL THIBAUT DE PONNAT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790558274
SIRET
79055827400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
ACHERES (78260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200922E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De L'abbe Jean Glatz, à Bois-Colombes (92270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL THIBAUT DE PONNAT et accordé le 4 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200922E0012, déposé en mairie de Bois-Colombes.

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