Permis de construire Logement N° 09200921E0041

Permis de construire n° 09200921E0041 à Bois-Colombes pour 326 m² de logement, 9 Rue De L'abbe Jean Glatz

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 09200921E0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09200921E0041, délivré le 14 février 2022 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue De L'abbe Jean Glatz.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 4 logements créés, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 326 m² 0 m² 65 m² 0 m² 261 m² 326 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² -109 m² 0 m²
Total 174 m² 326 m² 0 m² 174 m² 0 m² 152 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERGENVILLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200921E0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De L'abbe Jean Glatz, à Bois-Colombes (92270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200921E0041, déposé en mairie de Bois-Colombes.

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