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Permis de construire Mixte N° 09200718A0007

Permis de construire à Bagneux pour 19 905 m² de logement et locaux - 96 Avenue Aristide Briand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 logements en collectif, pour 19 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 96 Avenue Aristide Briand, Bagneux (92220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS BAGNEUX HIGH GARDEN et accordé le 13 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 23 T1, 57 T2, 106 T3, 44 T4, 16 T5.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 15 999 m² d'habitation et 3 906 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200718A0007, instruit par la commune de Bagneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 09200718A0007

Demandeur

SAS BAGNEUX HIGH GARDEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09200718A0007, délivré le 13 août 2018 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 96 Avenue Aristide Briand, Bagneux (92220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS BAGNEUX HIGH GARDEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 246 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 57 T2, 106 T3, 44 T4, 16 T5. La surface se répartit entre 15 999 m² d'habitation et 3 906 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T71, T74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 122 m²

Surface existante avant

4 366 m²

Surface créée

19 905 m²

Variation nette

+15 539 m²

Surface totale après

19 905 m²

Logements créés

246

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

31/05/2022

Autorisation

13/08/2018

Chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T71 T74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	246 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	10
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	15 999 m²	0 m²	15 999 m²	15 999 m²
Locaux	4 366 m²	3 906 m²	4 366 m²	0 m²	3 906 m²
Total	4 366 m²	19 905 m²	4 366 m²	15 539 m²	19 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 366 m²	3 906 m²	0 m²	4 366 m²	0 m²	0 m²	3 906 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	246
Logements collectifs	246
Collectifs hors résidence	246

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
23	57	106	44	16	-	246
9,3 %	23,2 %	43,1 %	17,9 %	6,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BAGNEUX HIGH GARDEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844548404
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09200718A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 août 2018
Date de dépôt	31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 logements en collectif, pour 19 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 96 Avenue Aristide Briand, Bagneux (92220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS BAGNEUX HIGH GARDEN et accordé le 13 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 15 999 m² d'habitation et 3 906 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200718A0007, instruit par la commune de Bagneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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