Permis de construire Mixte N° 09200718A0007

Permis de construire n° 09200718A0007 à Bagneux pour 19 905 m² de logement et locaux, 96 Avenue Aristide Briand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 09200718A0007

Demandeur

SAS BAGNEUX HIGH GARDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 96 Avenue Aristide Briand, le permis de construire n° 09200718A0007 a été délivré le 13 août 2018 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SAS BAGNEUX HIGH GARDEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 246 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 57 T2, 106 T3, 44 T4 et 16 T5. La surface se répartit entre 15 999 m² d'habitation et 3 906 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T71, T74. Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 122 m²

Surface existante avant

4 366 m²

Surface créée

19 905 m²

Variation nette

+15 539 m²

Surface totale après

19 905 m²

Logements créés

246

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
31/05/2022
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T71 T74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 246 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 999 m² 15 999 m²
Locaux 4 366 m² 3 906 m² 0 m² 4 366 m² 0 m² -460 m² 3 906 m²
Total 4 366 m² 19 905 m² 0 m² 4 366 m² 0 m² 15 539 m² 19 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 366 m² 3 906 m² 0 m² 4 366 m² 0 m² -460 m² 3 906 m²
Total locaux 4 366 m² 3 906 m² 0 m² 4 366 m² 0 m² -460 m² 3 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 246
Logements collectifs 246
Collectifs hors résidence 246

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 57 106 44 16 - 246
9,3 % 23,2 % 43,1 % 17,9 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BAGNEUX HIGH GARDEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844548404
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200718A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 logements en collectif, pour 19 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 96 Avenue Aristide Briand, à Bagneux (92220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS BAGNEUX HIGH GARDEN et accordée le 13 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 57 T2, 106 T3, 44 T4 et 16 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 999 m² d'habitation et 3 906 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200718A0007, déposé en mairie de Bagneux.

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