Permis de construire à Bagneux pour 20 011 m² de logement et locaux - 96 Avenue Aristide Briand
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 13 août 2018 · Dossier PC n° 09200718A0007 · Demandeur : SAS BAGNEUX HIGH GARDEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09200718A0007, délivré le 13 août 2018 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 96 Avenue Aristide Briand, Bagneux (92220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS BAGNEUX HIGH GARDEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 246 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 57 T2, 118 T3, 45 T4, 9 T5, dont 59 en locatif social. La surface se répartit entre 16 022 m² d'habitation et 3 989 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T71, T74.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagneux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 246 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 022 m² | 16 022 m² |
| Locaux | 4 366 m² | 3 989 m² | 0 m² | 4 366 m² | 0 m² | 0 m² | 3 989 m² |
| Total | 4 366 m² | 20 011 m² | 0 m² | 4 366 m² | 0 m² | 15 645 m² | 20 011 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 4 366 m² | 3 989 m² | 0 m² | 4 366 m² | 0 m² | 0 m² | 3 989 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 246 |
| Logements collectifs | 246 |
| Collectifs hors résidence | 246 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 57 | 118 | 45 | 9 | - | 246 |
| 6,9 % | 23,2 % | 48,0 % | 18,3 % | 3,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 59 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200718A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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