Permis de construire n° 09200714A0009 à Bagneux pour 96 m² de locaux, 26 Rue Ledru Rollin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 09200714A0009
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200714A0009 a été délivré le 15 octobre 2014, pour un projet situé 26 Rue Ledru Rollin. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 761 m² |
| Total | 665 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 665 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 761 m² |
| Total locaux | 665 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 330673724
- SIRET
- 33067372400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200714A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |