Permis de construire Mixte N° 0920042400064

Permis de construire n° 0920042400064 à Asnières-sur-Seine pour 3 235 m² de logement et locaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 0920042400064

Demandeur

SNC LNC BOREALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920042400064 a été délivré le 30 mars 2026. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC BOREALE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 51 appartements, après démolition des 650 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 51 logements. Le dossier déclare 3 089 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au total, le catalogue compte 466 permis de construire et déclarations préalables à Asnières-sur-Seine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

3 235 m²

Variation nette

+2 585 m²

Surface totale après

3 235 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 650 m² existants et construit 3 235 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.

Caractéristiques globales

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Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 089 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 51 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 433 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 650 m² à 3 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 3 089 m² 0 m² 433 m² 0 m² 2 656 m² 3 089 m²
Locaux 217 m² 146 m² 0 m² 217 m² 0 m² -71 m² 146 m²
Total 650 m² 3 235 m² 0 m² 650 m² 0 m² 2 585 m² 3 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 217 m² 146 m² 0 m² 217 m² 0 m² -71 m² 146 m²
Total locaux 217 m² 146 m² 0 m² 217 m² 0 m² -71 m² 146 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 51 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 433 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 14 11 16 - - 51
19,6 % 27,5 % 21,6 % 31,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 51 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC BOREALE, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SNC LNC BOREALE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232645
SIRET
89323264500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SNC LNC BOREALE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042400064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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