Permis de construire n° 0920042600004 à Asnières-sur-Seine pour 22 m² de locaux, 21 Rue Franklin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PC n° 0920042600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920042600004, délivré le 30 mars 2026 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue Franklin.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE121. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 310 m² |
| Total | 288 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920042600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |