Permis de construire Mixte N° 0920041900078

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 3 951 m² de logement et locaux - 108-1 Av Henri Barbusse

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 0920041900078

Demandeur

HB 108

Cette page présente le permis de construire n° 0920041900078, délivré le 1 décembre 2020 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 108-1 Av Henri Barbusse, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HB 108. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 441 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 12 T3, 3 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 235 m² d'habitation et 124 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 441 m²

Surface existante avant

3 731 m²

Surface créée

3 951 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

4 090 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/12/2020
3
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 2 864 m² 2 864 m²
Locaux 3 731 m² 124 m² 963 m² 0 m² 3 592 m² 0 m² 1 226 m²
Total 3 731 m² 359 m² 3 592 m² 0 m² 3 592 m² 359 m² 4 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 731 m² 0 m² 112 m² 0 m² 3 592 m² 0 m² 251 m²
Commerce et services 0 m² 124 m² 851 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total locaux 3 731 m² 124 m² 963 m² 0 m² 3 592 m² 0 m² 1 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 11 12 3 3 - 33
12,1 % 33,3 % 36,4 % 9,1 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HB 108

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852896034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041900078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 33 logements en collectif, pour 3 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 441 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108-1 Av Henri Barbusse, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HB 108 et accordé le 1 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 12 T3, 3 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 235 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041900078, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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