Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 6 399 m² de logement et locaux - 46-48 Rue Robert Dupont / 97 Rue
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 19 août 2022 · Dossier PC n° 0920042200014 · Demandeur : SCCV ASNIERES ROBERT DUPONT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920042200014, délivré le 19 août 2022 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 46-48 Rue Robert Dupont / 97 Rue, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ASNIERES ROBERT DUPONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 31 T2, 29 T3, 14 T4, 3 T5, dont 22 avec PTZ. La surface se répartit entre 5 145 m² d'habitation et 1 254 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N1, N12, N378.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 5 145 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 4 845 m² | 5 145 m² |
| Locaux | 800 m² | 1 254 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 454 m² | 1 254 m² |
| Total | 1 100 m² | 6 399 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 5 299 m² | 6 399 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 800 m² | 1 254 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 454 m² | 1 254 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 31 | 29 | 14 | 3 | - | 85 |
| 9,4 % | 36,5 % | 34,1 % | 16,5 % | 3,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920042200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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