Permis de construire Logement N° 0920041400060

Permis de construire n° 0920041400060 à Asnières-sur-Seine pour 2 796 m² de logement, 57 Rue Emile Zola

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 0920041400060

Demandeur

INTERCONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920041400060 a été délivré le 9 mars 2015 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 57 Rue Emile Zola. Le dossier a été déposé par INTERCONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 19 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I65, I67, I66. Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 205 m²

Surface créée

2 796 m²

Variation nette

+2 796 m²

Surface totale après

2 796 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

23/04/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
23/04/2018
Autorisation
09/03/2015
Chantier (DOC)
04/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2018

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I65 I67 I66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 796 m² 2 796 m²
Total 0 m² 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 796 m² 2 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 19 9 - - 48
- 41,7 % 39,6 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERCONSTRUCTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
612004051
SIRET
61200405100035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
1980
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041400060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 23/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Emile Zola, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERCONSTRUCTION et accordé le 9 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 4 mars 2016, achèvement déclaré le 23 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 19 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041400060, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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