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Permis de construire Locaux N° 0920041700014

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 193 m² de locaux - 17 Rue De Colombes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De Colombes, Asnières-sur-Seine (92600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA COMETE et accordé le 4 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041700014, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 0920041700014

Demandeur

SCI DE LA COMETE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920041700014, délivré le 4 juillet 2017 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue De Colombes, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA COMETE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et services, 113 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC24, AC231, AC232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

1 246 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/07/2017

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC24 AC231 AC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	574 m²	0 m²	79 m²	0 m²	495 m²
Locaux	672 m²	193 m²	84 m²	109 m²	781 m²
Total	1 246 m²	193 m²	163 m²	30 m²	1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	187 m²	80 m²	84 m²	0 m²	183 m²
Entrepôt	485 m²	113 m²	0 m²	113 m²	598 m²
Total locaux	672 m²	193 m²	84 m²	109 m²	781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COMETE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428494314
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: ASNIERES SUR SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920041700014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De Colombes, Asnières-sur-Seine (92600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA COMETE et accordé le 4 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041700014, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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