Permis de construire Locaux N° 0920041500034

Permis de construire n° 0920041500034 à Asnières-sur-Seine pour 951 m² de locaux, 18 Rue De Prony

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 0920041500034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920041500034 a été délivré le 30 octobre 2015 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De Prony.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S106. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

951 m²

Surface totale après

951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/10/2015
Chantier (DOC)
30/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2016

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 951 m² 0 m² 951 m² 0 m² 951 m² 0 m² 951 m²
Total 951 m² 0 m² 951 m² 0 m² 951 m² 0 m² 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Autres activités 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² -951 m² 0 m²
dont Bureaux 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² -951 m² 0 m²
Total locaux 951 m² 0 m² 951 m² 0 m² 951 m² 0 m² 951 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE CEDEX (59005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De Prony, à Asnières-sur-Seine (92600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041500034, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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