Permis de construire Logement N° 0920041500014

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 1 440 m² de logement - 75 Avenue Faidherbe

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 0920041500014

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Cette page présente le permis de construire n° 0920041500014, délivré le 8 septembre 2015 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 75 Avenue Faidherbe, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 5 T3, 5 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 702 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/09/2015
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 702 m²
Total 262 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 5 5 3 - 20
5,0 % 30,0 % 25,0 % 25,0 % 15,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Avenue Faidherbe, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 8 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 5 T3, 5 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041500014, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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