Permis de construire Mixte N° 0920041400039

Permis de construire n° 0920041400039 à Asnières-sur-Seine pour 1 512 m² de logement et locaux, 70 Avenue Faidherbe

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 0920041400039

Demandeur

SCCV FAIDHERBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920041400039, délivré le 2 décembre 2014 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 70 Avenue Faidherbe. Le demandeur déclaré est SCCV FAIDHERBE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 7 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 275 m² d'habitation et 237 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK106. Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

801 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

1 512 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
-
Autorisation
02/12/2014
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 7 3 1 - 20
15,0 % 30,0 % 35,0 % 15,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FAIDHERBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812164911
SIRET
81216491100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041400039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Avenue Faidherbe, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV FAIDHERBE et accordée le 2 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 7 T3, 3 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 275 m² d'habitation et 237 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041400039, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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