Permis de construire Mixte N° 0920041300080

Permis de construire n° 0920041300080 à Asnières-sur-Seine pour 13 685 m² de logement et locaux, Av De L'egalite

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 0920041300080

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2014 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920041300080 porte sur un projet situé Av De L'egalite. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 343 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 180 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 39 T2, 59 T3, 49 T4 et 10 T5. La surface se répartit entre 12 250 m² d'habitation et 1 435 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C187. Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 343 m²

Surface créée

13 685 m²

Variation nette

+13 685 m²

Surface totale après

13 685 m²

Logements créés

180

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
18/10/2017
Autorisation
18/03/2014
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2017

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 180 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 250 m² 12 250 m²
Locaux 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²
Total 0 m² 13 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 685 m² 13 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²
Total locaux 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 180
Logements collectifs 180
Collectifs hors résidence 180

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 39 59 49 10 - 180
12,8 % 21,7 % 32,8 % 27,2 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041300080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 18/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 logements en collectif, pour 13 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 343 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De L'egalite, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 18 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 19 décembre 2014, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 39 T2, 59 T3, 49 T4 et 10 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 250 m² d'habitation et 1 435 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041300080, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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