Permis de construire Mixte N° 0920041300071

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 2 502 m² de logement et locaux - 114 Rue Des Bourguignons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 0920041300071

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0920041300071, délivré le 17 mars 2014 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 114 Rue Des Bourguignons, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM RESIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 7 T2, 12 T3, 6 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 253 m² d'habitation et 249 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z100, Z252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

2 502 m²

Variation nette

+1 875 m²

Surface totale après

2 502 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2017.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

12/04/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
12/04/2017
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
18/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2017

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z100 Z252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 535 m² 2 253 m² 0 m² 535 m² 0 m² 1 718 m² 2 253 m²
Locaux 92 m² 249 m² 0 m² 92 m² 0 m² 157 m² 249 m²
Total 627 m² 2 502 m² 0 m² 627 m² 0 m² 1 875 m² 2 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 249 m² 0 m² 92 m² 0 m² 157 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 7 12 6 2 - 40
32,5 % 17,5 % 30,0 % 15,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041300071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 12/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Rue Des Bourguignons, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE et accordé le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2014, achèvement déclaré le 12 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 7 T2, 12 T3, 6 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 253 m² d'habitation et 249 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041300071, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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