Permis de construire n° 0920041300048 à Asnières-sur-Seine pour 19 m² de locaux, 14 Impas Laville
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 0920041300048
Demandeur
E.M.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920041300048, délivré le 30 octobre 2013 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Impas Laville. La demande émane de E.M.S..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 350 m² |
| Total | 331 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 331 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 350 m² |
| dont Bureaux | 331 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 350 m² |
| Total locaux | 331 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.M.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317924371
- SIRET
- 31792437100022
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Année de création
- 1964
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Autres dossiers de E.M.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041300048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |