Permis de construire Logement N° 09200221A0002

Permis de construire n° 09200221A0002 à Antony pour 2 067 m² de logement, 7/9/1 Avenu Raymond Aron

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 09200221A0002

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09200221A0002 a été délivré le 29 avril 2021 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 7/9/1 Avenu Raymond Aron. La demande émane de la société de promotion immobilière PATRIGNANI AEDIFICAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 logements individuels, après démolition des 643 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 2 067 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 502 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 96, B 97, B 98. La voie, avenue Raymond Aron, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables à Antony référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

2 067 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

2 067 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2021
2
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 96 B 97 B 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 643 m² existants et construit 2 067 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 502 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 067 m² à construire.

La surface de plancher passe de 643 m² à 2 067 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 643 m² 2 067 m² 0 m² 643 m² 0 m² 1 424 m² 2 067 m²
Total 643 m² 2 067 m² 0 m² 643 m² 0 m² 1 424 m² 2 067 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 7 7 5 - 25
- 24,0 % 28,0 % 28,0 % 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PATRIGNANI AEDIFICAT, une SA basée à Nogent-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
399190420
SIRET
39919042000030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Autres dossiers de PATRIGNANI AEDIFICAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200221A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 29/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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