Permis de construire Mixte N° 09200217A4263

Permis de construire à Antony pour 2 573 m² de logement et locaux - 44 Avenu Raymond Aron

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 11 septembre 2017 · Dossier PC n° 09200217A4263 · Demandeur : LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09200217A4263, délivré le 11 septembre 2017 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 44 Avenu Raymond Aron, Antony (92160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 9 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 425 m² d'habitation et 148 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1, A2.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/09/2017
Surface du terrain
1 183 m²
Surface existante avant
1 375 m²
Surface créée
2 573 m²
Variation nette
+1 198 m²
Surface totale après
2 573 m²
Destination
Mixte
Logements créés
30
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.

Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Dépôt
01/05/2017
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Antony

Adresse
44 Avenu Raymond Aron, Antony (92160)
Commune
Code postal
92160
Département
Région
Parcelles cadastrales
A1, A2
Code INSEE
92002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 865 m² 2 425 m² 0 m² 865 m² 0 m² 1 560 m² 2 425 m²
Locaux 510 m² 148 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Total 1 375 m² 2 573 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² 1 198 m² 2 573 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Entrepôts 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 510 m² 148 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 9 2 - 30
- 20,0 % 43,3 % 30,0 % 6,7 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
RENNES (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200217A4263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Avenu Raymond Aron, Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 425 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200217A4263, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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