Permis de construire Logement N° 0920021504050

Permis de construire à Antony pour 1 671 m² de logement - 23 Rue Des Gouttieres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 0920021504050

Demandeur

GAMBETTA LE-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0920021504050, délivré le 15 décembre 2015 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Des Gouttieres, Antony (92160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAMBETTA LE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 10 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 262 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

1 671 m²

Variation nette

+1 519 m²

Surface totale après

1 671 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

11/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2020

Localisation du projet à Antony

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

T12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 1 671 m² 0 m² 152 m² 0 m² 1 519 m² 1 671 m²
Total 152 m² 1 671 m² 0 m² 152 m² 0 m² 1 519 m² 1 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 10
Logements collectifs 13
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 9 - - 23
- 21,7 % 39,1 % 39,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMBETTA LE-DE-FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
552096703
SIRET
55209670300038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920021504050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (10 individuels, 13 collectifs), pour 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Gouttieres, Antony (92160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAMBETTA LE-DE-FRANCE et accordé le 15 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 11 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920021504050, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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