Permis de construire Logement N° 0920021504050

Permis de construire n° 0920021504050 à Antony pour 1 671 m² de logement, 23 Rue Des Gouttieres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 0920021504050

Demandeur

GAMBETTA LE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Des Gouttieres, le permis de construire n° 0920021504050 a été délivré le 15 décembre 2015 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France). GAMBETTA LE-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, dont 10 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antony.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 262 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

1 671 m²

Variation nette

+1 519 m²

Surface totale après

1 671 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

11/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2020

Localisation du projet à Antony

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

T12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 1 671 m² 0 m² 152 m² 0 m² 1 519 m² 1 671 m²
Total 152 m² 1 671 m² 0 m² 152 m² 0 m² 1 519 m² 1 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 10
Logements collectifs 13
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 9 - - 23
- 21,7 % 39,1 % 39,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMBETTA LE-DE-FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
552096703
SIRET
55209670300038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920021504050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (10 individuels, 13 collectifs), pour 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Gouttieres, à Antony (92160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAMBETTA LE-DE-FRANCE et accordée le 15 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 11 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920021504050, déposé en mairie d'Antony.

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