Permis de construire Locaux N° 0920021504049

Permis de construire n° 0920021504049 à Antony pour 451 m² de locaux, 84 Rue De Chatenay

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 0920021504049

Demandeur

COMMUNE D ANTONY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2015 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920021504049 porte sur un projet situé 84 Rue De Chatenay. COMMUNE D ANTONY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G17. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antony.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 272 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antony

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

G17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Total 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Total locaux 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANTONY

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200029
SIRET
21920002900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920021504049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 272 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 84 Rue De Chatenay, à Antony (92160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ANTONY et accordé le 27 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920021504049, déposé en mairie d'Antony.

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