Permis de construire Locaux N° 0920021303782

Permis de construire n° 0920021303782 à Antony pour 998 m² de locaux, 143 Rue Adolphe Pajeaud

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 0920021303782

Demandeur

COMMUNE D ANTONY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920021303782, délivré le 26 août 2013 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 143 Rue Adolphe Pajeaud. Le projet est porté par COMMUNE D ANTONY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX, AX18. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antony.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 265 m²

Surface existante avant

4 158 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

5 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
04/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX AX18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Locaux 3 868 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 4 866 m²
Total 4 158 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 5 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 868 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 4 866 m²
Total locaux 3 868 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 4 866 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANTONY

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200029
SIRET
21920002900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920021303782
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 143 Rue Adolphe Pajeaud, à Antony (92160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANTONY et accordé le 26 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920021303782, déposé en mairie d'Antony.

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