Permis de construire Mixte N° 0916912310043

Permis de construire n° 0916912310043 à Yerres pour 458 m² de logement et locaux, 40-42 Avenue De L_Abbaye

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 0916912310043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916912310043 a été délivré le 9 février 2024 à Yerres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 40-42 Avenue De L_Abbaye.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH607. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 955 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 459 m² 0 m² 55 m² 0 m² 278 m² -223 m² 236 m²
Locaux 135 m² 45 m² 358 m² 0 m² 135 m² 268 m² 403 m²
Total 594 m² 45 m² 413 m² 0 m² 413 m² 45 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 358 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 358 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total locaux 135 m² 45 m² 358 m² 0 m² 135 m² 268 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916912310043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40-42 Avenue De L_Abbaye, à Yerres (91330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916912310043, déposé en mairie d'Yerres.

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