Permis de construire Locaux N° 0916912410003

Permis de construire n° 0916912410003 à Yerres pour 98 m² de locaux, 32 rue Hoche

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 0916912410003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916912410003 a été délivré le 15 mars 2024 à Yerres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 32 rue Hoche.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 98 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 425 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2024, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 75. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Hoche, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2024

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/03/2024
Chantier (DOC)
10/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 425 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 230 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 132 m²
Locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 230 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916912410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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