Permis de construire n° 0916911910009 à Yerres pour 110 m² de logement et locaux, 12 rue de Bellevue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 0916911910009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916911910009, délivré le 3 avril 2019 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue de Bellevue.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 344 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 98. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Bellevue, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 344 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 110 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 116 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 110 m² | -80 m² | 36 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 116 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 110 m² | -80 m² | 36 m² |
| dont Bureaux | 116 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 110 m² | -80 m² | 36 m² |
| Total locaux | 116 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 110 m² | -80 m² | 36 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916911910009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 03/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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