Permis de construire Logement N° 0916911711033

Permis de construire n° 0916911711033 à Yerres pour 861 m² de logement, 2 Place Du 11 Novembre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 0916911711033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916911711033, délivré le 30 novembre 2017 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Place Du 11 Novembre.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE354. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 222 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

861 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

6 ans 1 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2025

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 857 m² 4 m² 857 m² 0 m² 857 m² 4 m² 861 m²
Total 857 m² 4 m² 857 m² 0 m² 857 m² 4 m² 861 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 6 - - - 14
7,1 % 50,0 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916911711033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 222 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Du 11 Novembre, à Yerres (91330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916911711033, déposé en mairie d'Yerres.

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