Permis de construire Logement N° 0916871611033

Permis de construire n° 0916871611033 à Viry-Châtillon pour 3 614 m² de logement, 117 avenue du President Kennedy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 juillet 2017

Dossier PC n° 0916871611033

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916871611033, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2017 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 117 avenue du President Kennedy. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 59 appartements, après démolition des 1 009 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 59 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Le dossier déclarait 3 614 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 157 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du President Kennedy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 157 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

3 614 m²

Variation nette

+2 605 m²

Surface totale après

3 614 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 1 009 m² existants et construire 3 614 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 157 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 614 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 009 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 1 009 m² à 3 614 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 009 m² 3 614 m² 0 m² 1 009 m² 0 m² 2 605 m² 3 614 m²
Total 1 009 m² 3 614 m² 0 m² 1 009 m² 0 m² 2 605 m² 3 614 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 59 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 1 009 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 21 24 12 - - 59
3,4 % 35,6 % 40,7 % 20,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 59 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Vincennes Cedex. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VINCENNES CEDEX (94306)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871611033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 juillet 2017
Date de dépôt 11/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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