Délivré le 28 juillet 2017 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916871711019 porte sur un projet situé 62 avenue des Platanes (Lot 1).

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 46 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 596 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 269. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/07/2017

Autorisation

28/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 46 m² existants et construit 99 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 596 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 46 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 46 m² à 99 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	46 m²	99 m²	0 m²	46 m²	0 m²	53 m²	99 m²
Total	46 m²	99 m²	0 m²	46 m²	0 m²	53 m²	99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORANGIS (91420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916871711019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91687 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juillet 2017
Date de dépôt	28/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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