Délivré le 31 mars 2016 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916871511031 porte sur un projet situé 163 route. SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 234 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 132, BK 133, BK 130. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 234 m²

Surface existante avant

1 950 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

2 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 132 BK 133 BK 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 234 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 950 m² à 2 024 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	128 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
Locaux	1 822 m²	202 m²	0 m²	202 m²	2 024 m²
Total	1 950 m²	202 m²	128 m²	74 m²	2 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 822 m²	202 m²	202 m²	2 024 m²
dont Bureaux	1 570 m²	202 m²	202 m²	1 772 m²
dont Entrepôt	252 m²	0 m²	0 m²	252 m²
Total locaux	1 822 m²	202 m²	202 m²	2 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL, dont l'adresse déclarée est à Viry-Châtillon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 259101798
SIRET: 25910179800041
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Année de création: 1945
Localisation: VIRY-CHÂTILLON (91170)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL

PC n°0912431710004 Commencé

Rd 97

Fontenay-lès-Briis (91640)

Extension sans transformation

05 avr. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916871511031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91687 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0916871511027 Locaux Autorisé

73 avenue du Commandant Barre

Viry-Châtillon (91170)

Transformation avec extension

26 févr. 2016 157 m² SDP VIRY GOOD MARKET

PC n°0916871511029 Logement Commencé

46 avenue du Pavillon

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

26 févr. 2016 95 m² SDP

PC n°0916871511024 Logement Commencé

4 place du Pavillon

Viry-Châtillon (91170)

Transformation sans extension

31 mars 2016 70 m² SDP SCI DU PAVILLON

PC n°0916871611009 Logement Autorisé

Sentier des Coudrettes

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

17 juin 2016 100 m² SDP

PC n°0916871611004 Logement Commencé

95 rue du Docteur Calmette

Viry-Châtillon (91170)

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01 juil. 2016 89 m² SDP

PC n°0916871611005 Logement Commencé

95 rue du Docteur Calmette

Viry-Châtillon (91170)

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01 juil. 2016 96 m² SDP

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