Permis de construire n° 0912431710004 à Fontenay-lès-Briis pour 110 m² de locaux, Rd 97
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 0912431710004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912431710004 a été délivré le 5 avril 2017 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 97. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-lès-Briis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 110 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 88 m² | 110 m² |
| Total | 22 m² | 110 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 88 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 110 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 88 m² | 110 m² |
| Total locaux | 22 m² | 110 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 88 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259101798
- SIRET
- 25910179800041
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Année de création
- 1945
- Localisation
- VIRY CHATILLON (91172)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912431710004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |