Le permis de construire n° 0916871411009 a été délivré le 11 juillet 2014 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 10 rue Polonceau. TIERS TEMPS LA ROSERAIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 075 m², le programme représente 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 14. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 075 m²

Surface existante avant

1 874 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

2 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 075 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 874 m² à 2 048 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 874 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	2 048 m²
Total	1 874 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	2 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 874 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	2 048 m²
Total locaux	1 874 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	2 048 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TIERS TEMPS LA ROSERAIE, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.

Demandeur

TIERS TEMPS LA ROSERAIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 970202677
SIRET: 97020267700013
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1970

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916871411009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91687 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0916871411013 Locaux Commencé

1 rue Margot

Viry-Châtillon (91170)

Extension sans transformation

27 juin 2014 1 565 m² SDP ASSOCIATION GESTION ST LOUIS

PC n°0916871411015 Locaux Autorisé

rue de Morsang

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

08 juil. 2014 16 m² SDP ASSOCIATION GESTION ST LOUIS

PC n°0916871411019 Logement Annulé

16 rue Caillet

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

09 juil. 2014 105 m² SDP

PC n°0916871411005 Locaux Commencé

2 rue Horace de Choiseul

Viry-Châtillon (91170)

Extension sans transformation

15 juil. 2014 629 m² SDP SCI L'ABBAYE

PC n°0916871411004 Logement Commencé

47 avenue de la Foret

Viry-Châtillon (91170)

Transformation avec diminution

31 juil. 2014 261 m² SDP PCMQ

PC n°0916871411014 Logement Annulé

4 avenue des Sycomores

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

19 sept. 2014 108 m² SDP

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