Permis de construire n° 0916871411009 à Viry-Châtillon pour 174 m² de locaux, 10 Rue Polonceau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 0916871411009
Demandeur
TIERS TEMPS LA ROSERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Polonceau, le permis de construire n° 0916871411009 a été délivré le 11 juillet 2014 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France). TIERS TEMPS LA ROSERAIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry-Châtillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viry-Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 874 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 048 m² |
| Total | 1 874 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 874 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 048 m² |
| Total locaux | 1 874 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 048 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIERS TEMPS LA ROSERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 970202677
- SIRET
- 97020267700013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916871411009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |