Permis de construire Logement N° 0916871411014

Permis de construire n° 0916871411014 à Viry-Châtillon pour 108 m² de logement, 4 avenue des Sycomores

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 septembre 2014

Dossier PC n° 0916871411014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2014 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916871411014 porte sur un projet situé 4 avenue des Sycomores.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 92 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 360 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 33. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Sycomores, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 92 m² existants et construire 108 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 360 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 108 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 92 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 92 m² à 108 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 108 m² 0 m² 92 m² 0 m² 16 m² 108 m²
Total 92 m² 108 m² 0 m² 92 m² 0 m² 16 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS (91700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871411014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 septembre 2014
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle BM 33 à Viry-Châtillon (91170)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue des Sycomores à Viry-Châtillon (91170)

L’autre dossier recensé avenue des Sycomores depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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