Permis de construire Logement N° 0916671910002

Permis de construire n° 0916671910002 à Villemoisson-sur-Orge pour 136 m² de logement, 27 Avenue Des Rossignols

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 0916671910002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916671910002, délivré le 23 mai 2019 à Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Avenue Des Rossignols.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH569. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoisson-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
23/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2022

Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemoisson-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91667
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 136 m² 0 m² 75 m² 0 m² 61 m² 136 m²
Total 75 m² 136 m² 0 m² 75 m² 0 m² 61 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916671910002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Avenue Des Rossignols, à Villemoisson-sur-Orge (91360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 28 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916671910002, déposé en mairie de Villemoisson-sur-Orge.

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