Permis de construire Mixte N° 0916671310021

Permis de construire n° 0916671310021 à Villemoisson-sur-Orge pour 2 329 m² de logement et locaux, 88 Rte De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 0916671310021

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916671310021 a été délivré le 18 juin 2014, pour un projet situé 88 Rte De Corbeil. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 448 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 863 m² d'habitation et 466 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH71. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoisson-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 448 m²

Surface créée

2 329 m²

Variation nette

+2 329 m²

Surface totale après

2 329 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2014
3
Chantier (DOC)
11/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemoisson-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91667
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²
Locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 2 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 329 m² 2 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 5 2 - 26
- 30,8 % 42,3 % 19,2 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916671310021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 448 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 88 Rte De Corbeil, à Villemoisson-sur-Orge (91360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE 3F et accordé le 18 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 5 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 863 m² d'habitation et 466 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916671310021, déposé en mairie de Villemoisson-sur-Orge.

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