Permis de construire Logement N° 0916671210007

Permis de construire à Villemoisson-sur-Orge pour 7 384 m² de logement - 9 Rte De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 0916671210007

Demandeur

SCI WINDSOR VILLEMOISSON SUR ORGE

Cette page présente le permis de construire n° 0916671210007, délivré le 27 février 2013 à Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rte De Corbeil, Villemoisson-sur-Orge (91360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI WINDSOR VILLEMOISSON SUR ORGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 118 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 44 T2, 45 T3, 15 T4, 4 T5, dont 63 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 479 m²

Surface existante avant

2 949 m²

Surface créée

7 384 m²

Variation nette

+4 435 m²

Surface totale après

7 384 m²

Logements créés

118

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/02/2013
3
Chantier (DOC)
24/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemoisson-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91667
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 384 m² 7 384 m²
Locaux 2 949 m² 0 m² 0 m² 2 949 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 949 m² 7 384 m² 0 m² 2 949 m² 0 m² 4 435 m² 7 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
Collectifs hors résidence 118

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 44 45 15 4 - 118
8,5 % 37,3 % 38,1 % 12,7 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WINDSOR VILLEMOISSON SUR ORGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535319784
SIRET
53531978400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VELIZY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916671210007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 7 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rte De Corbeil, Villemoisson-sur-Orge (91360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI WINDSOR VILLEMOISSON SUR ORGE et accordé le 27 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 44 T2, 45 T3, 15 T4, 4 T5, dont 63 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916671210007, instruit par la commune de Villemoisson-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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