Permis de construire n° 0916661340003 à Villejust pour 795 m² de locaux, 13 avenue des Deux Lacs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 septembre 2013
Dossier PC n° 0916661340003
Demandeur
SCI DES LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villejust (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916661340003 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2013, pour un projet situé 13 avenue des Deux Lacs. Le dossier a été déposé par SCI DES LACS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 003 m², le programme représentait 795 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 12, AH 11. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Deux Lacs, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables à Villejust référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villejust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejust Code postal 91140 Identifiant INSEE 91666
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 003 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 795 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
| Total | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
| Total locaux | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES LACS, dont l'adresse déclarée est à Bures-sur-Yvette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DES LACS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793434689
- SIRET
- 79343468900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BURES-SUR-YVETTE (91440)
Autres dossiers de SCI DES LACS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916661340003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 12, AH 11 à Villejust (91140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Deux Lacs à Villejust (91140)
L’autre dossier recensé avenue des Deux Lacs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.