Permis de construire Mixte N° 0913381810025

Permis de construire n° 0913381810025 à Limours pour 976 m² de logement et locaux, 350 Route De Pecqueuse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 0913381810025

Demandeur

SCI DES LACS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 350 Route De Pecqueuse, le permis de construire n° 0913381810025 a été délivré le 6 février 2019 à Limours (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SCI DES LACS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 886 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 375 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

976 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/02/2019
3
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Total 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
dont Bureaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
dont Entrepôt 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total locaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LACS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793434689
SIRET
79343468900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BURES-SUR-YVETTE (91440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913381810025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 350 Route De Pecqueuse, à Limours (91470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES LACS et accordé le 6 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 886 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913381810025, déposé en mairie de Limours.

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