Permis de construire n° 0916661340001 à Villejust pour 972 m² de locaux, 5 Chem De Courtaboeuf
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 0916661340001
Demandeur
EARL DES TROIS ARPENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916661340001 a été délivré le 21 mars 2013 à Villejust (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Chem De Courtaboeuf. EARL DES TROIS ARPENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D20, D21, D22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Villejust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejust Code postal 91140 Identifiant INSEE 91666
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 648 m² |
| Total | 676 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 676 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 648 m² |
| Total locaux | 676 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TROIS ARPENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437502883
- SIRET
- 43750288300022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VILLEJUST (91140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916661340001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |