Permis de construire n° 0916661340001 à Villejust pour 972 m² de locaux, 5 Chem de Courtaboeuf
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 0916661340001
Demandeur
EARL DES TROIS ARPENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916661340001 a été délivré le 21 mars 2013 à Villejust (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Chem de Courtaboeuf. EARL DES TROIS ARPENTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 972 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 548 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/10/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 20, D 21, D 22. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem de Courtaboeuf, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables à Villejust référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Villejust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejust Code postal 91140 Identifiant INSEE 91666
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 548 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 972 m² à construire.
La surface de plancher passe de 676 m² à 1 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 648 m² |
| Total | 676 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 676 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 648 m² |
| Total locaux | 676 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES TROIS ARPENTS, dont l'adresse déclarée est à Villejust. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DES TROIS ARPENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437502883
- SIRET
- 43750288300022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VILLEJUST (91140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916661340001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem de Courtaboeuf à Villejust (91140)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de Courtaboeuf depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.