Permis de construire Locaux N° 0916621510003

Permis de construire n° 0916621510003 à Villeconin pour 54 m² de locaux, Place De L Eglise

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2016

Dossier PC n° 0916621510003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 janvier 2016 à Villeconin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916621510003 porte sur un projet situé Place De L Eglise.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeconin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 853 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeconin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeconin Code postal 91580 Identifiant INSEE 91662
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 469 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 523 m²
Total 614 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 469 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 523 m²
Total locaux 469 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 523 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECONIN (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916621510003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 853 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De L Eglise, à Villeconin (91580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916621510003, déposé en mairie de Villeconin.

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